Permis d’exploitation, pour faire quoi ?

Avez-vous pour projet d’ouvrir un bar ? Un Snack ? Si oui, alors sachez que vous devrez respecter un certain nombreuse de formalités administratives dont l’obtention du permis d’exploitation licence 4.
De quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? Comment l’obtenir ? Ce sont les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?


Le permis d’exploitation licence 4 est une attestation obligatoire à l’ouverture d’un commerce avec débit de boissons alcoolisées. Elle est donnée après une formation où plusieurs thèmes sont abordées dont :

  • La protection des mineurs ;

  • La législation des stupéfiants ;

  • La lutte contre le bruit et les nuisances sonores ;

  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;

  • La responsabilité civile et pénale des acteurs ;

  • La répression de l’ivresse publique.


Le but de cette formation est de sensibiliser les différents acteurs de la restauration sur les situations qu’ils pourraient rencontrer dans leur travail et leur responsabilité vis-à-vis des clients. Un futur restaurateur doit savoir quoi faire face à un incident pour éviter de tomber sous le coup de la loi et sauver la vie de ses clients. Par exemple, il doit savoir comment réagir face à un client déjà ivre qui fait part de son envie de rentrer en voiture.

Pour qui ? Est-ce obligatoire ?


Selon l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, le permis d’exploitation est obligatoire pour toute ouverture d’établissement d’hôtellerie et de restauration. La formation au permis d’exploitation est très importante, car elle permet de sécuriser les établissements proposant de l’alcool. C’est l’occasion pour vous d’apprendre tout ce qu’il faut savoir sur vos devoirs et droits en rapport avec le débits de boisson. Les établissements qui doivent à tout prix avoir le permis d’exploitation licence 4 sont principalement les restaurants, les bars, les hôtels ou encore les discothèques, nightclub et boîtes de nuits. D’autres établissements auxquels nous pensons moins sont aussi concernés par cette obligation. Il s’agit des snacks et des chambres d’hôtes.

Comment obtenir le permis d’exploitation licence 4 ?


Pour obtenir votre permis, il faudra s’inscrire à un stage de formation au permis d’exploitation. Cette dernière est dispensée par des organismes de formation agréés par l’État. Elles sont nombreuses et ne se valent pas en matière de qualité administrative ou même sur la qualité de l’intervenant. Il est donc important de se renseigner sur le retour d’expérience des participants ayant déjà pris par l’organisme que vous souhaitez choisir. À ce sujet, nous sommes en mesure de fournir une formation de qualité vous permettant d’apprendre tous les aspects du domaine et d’obtenir votre permis. La durée de la formation est de trois (03) jours pour les apprentis restaurateurs ayant peu ou pa d’expérience. Pour les plus expérimentés de plus de 10 ans, la formation est plus relaxe, car il s’agira simplement d’une remise à niveau qui durera 6 h au minimum. Cependant, il est possible si vous le souhaitez de suivre la formation complète.

Durée de validité du permis


Comme nous l’avons souligné plus haut, le permis d’exploitation est donné après une formation. Une fois que vous l’obtenez, le permis est valable pour une durée de 10 ans. Lorsqu’elle sera expirée, il vous faudra suivre à nouveau une formation sur une courte durée pour pouvoir prolonger de dix ans supplémentaires la validité de votre permis.